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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 2 : De la direction et de l'administration
Code de commerce
Partie législative
LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.
TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales.
Chapitre X : Des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation
Section 1 : Dispositions propres aux sociétés anonymes
Sous-section 2 : De la direction et de l'administration
Paragraphe 1er : Du conseil d'administration et de la direction générale (2021-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Du directoire et du conseil de surveillance (2021-01-01-2999-01-01)
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