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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de commerce

Partie législative
- LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.
  - TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales.
    - Chapitre X : Des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation
      - Section 1 : Dispositions propres aux sociétés anonymes

Sous-section 4 : Des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés

Paragraphe 1er : De l'augmentation de capital (2021-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : De la souscription et de l'achat d'actions par les salariés (2021-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Des attributions d'actions gratuites (2021-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 4 : De la souscription, de l'achat ou de la prise en gage par les sociétés de leurs propres actions (2021-01-01-2999-01-01)