Ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

• Chapitre Ier : Dispositions applicables en Polynésie française

Section 5 : Reconnaissance des acquis de l'expérience des fonctions électives locales pour l'enseignement supérieur