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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Chapitre IV : Des établissements publics, services, instances et organismes
Ordonnance n° 2020-1304 du 28 octobre 2020 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d'Alsace
Titre Ier : DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
Chapitre IV : Des établissements publics, services, instances et organismes
Section 1 : Services d'incendie et de secours (2021-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Instances à vocation sociale et médico-sociale (2021-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Etablissements administratifs (2021-01-01-2999-01-01)
Section 4 : Justice (2021-01-01-2999-01-01)
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