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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre IV : RÉTENTION ADMINISTRATIVE
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Partie réglementaire
Livre VII : EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT
Titre IV : RÉTENTION ADMINISTRATIVE
Article R740-1 consolidé
en vigueur
depuis le samedi 1 mai 2021
Conformément
à l'article R. 264-1
, les dispositions des articles
R. 741-1
à
R. 741-3
,
R. 742-1
,
R. 742-2
,
R. 743-1
à
R. 743-22
et
R. 744-1
à
R. 744-47
sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.
Nota
Conformément à l'article 18 du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021.
Chapitre I : PLACEMENT EN RÉTENTION PAR L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE (2021-05-01-2999-01-01)
Chapitre II : MAINTIEN EN RÉTENTION PAR LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION (2021-05-01-2024-09-01)
Chapitre II : MAINTIEN EN RÉTENTION PAR LE MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE (2024-09-01-2999-01-01)
Chapitre III : CONTRÔLE DE LA RÉTENTION PAR L'AUTORITÉ JUDICIAIRE (2021-05-01-2999-01-01)
Chapitre IV : RÉGIME DE LA RÉTENTION (2021-05-01-2999-01-01)
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