Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Partie réglementaire
- Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
  - Titre III : PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
    - Chapitre IV : RÉGIME DU REGROUPEMENT FAMILIAL

Section 3 : Instruction de la demande

Sous-section 1 : Enregistrement du dossier (2021-05-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Vérification des conditions de ressources (2021-05-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Vérification des conditions du logement (2021-05-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Avis du maire (2021-05-01-2999-01-01)

Sous-section 5 : Instruction par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (2021-05-01-2999-01-01)