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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Partie réglementaire
- Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
  - Titre III : PROCÉDURE ADMINISTRATIVE

Chapitre II : REFUS ET RETRAIT DES TITRES DE SÉJOUR

Section 1 : Refus de délivrance des titres de séjour (2021-05-01-2999-01-01)

Section 2 : Retrait des titres de séjour (2021-05-01-2999-01-01)

Section 3 : Commission du titre de séjour (2021-05-01-2999-01-01)

Section 4 : Restitution des titres de séjour (2021-05-01-2999-01-01)