Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Partie réglementaire
- Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
  - Titre II : CATÉGORIES DE TITRES DE SÉJOUR
    - Chapitre I : Titres de séjour pour motif professionnel
      - Section 4 : Étranger effectuant un détachement temporaire intragroupe

Sous-section 2 : Étranger effectuant un stage dans un établissement ou une entreprise du groupe qui l'emploie

Paragraphe 1 : Carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire ICT » ou « stagiaire mobile ICT » (2021-05-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Refus et retrait de la carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire ICT » ou « stagiaire mobile ICT » (2021-05-01-2999-01-01)