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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Partie réglementaire
- Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
  - Titre II : CATÉGORIES DE TITRES DE SÉJOUR
    - Chapitre I : Titres de séjour pour motif professionnel
      - Section 3 : Étranger bénéficiaire de la « carte talent »

Sous-section 4 : Création d'entreprise et investissement

Paragraphe 1 : Étranger ayant un projet de création d'entreprise (2021-05-01-2999-01-01)

Paragraphe 1 bis : Etranger ayant un projet économique innovant (2021-09-26-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Étranger procédant à un investissement économique direct en France (2021-05-01-2999-01-01)