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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 1 : Dispositions communes
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Partie réglementaire
Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
Titre II : CATÉGORIES DE TITRES DE SÉJOUR
Chapitre I : Titres de séjour pour motif professionnel
Section 3 : Étranger bénéficiaire de la « carte talent »
Sous-section 1 : Dispositions communes
Paragraphe 1 : Conditions de présentation des demandes (2021-05-01-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Durée de validité (2021-05-01-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Étranger involontairement privé d'emploi ou cessant définitivement son activité commerciale (2021-05-01-2999-01-01)
Paragraphe 4 : Retrait (2021-05-01-2999-01-01)
Paragraphe 5 : Professions réglementées (2025-06-16-2999-01-01)
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