Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Sous-section unique : Organisation et fonctionnement
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Partie réglementaire
Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : ADMINISTRATIONS EN CHARGE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE
Chapitre I : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Section 2 : Office français de protection des réfugiés et apatrides
Sous-section unique : Organisation et fonctionnement
Paragraphe 1 : Conseil d'administration (2021-05-01-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Directeur général (2021-05-01-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Opérations comptables et financières (2021-05-01-2999-01-01)
fr
en