Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre IX : Mesures exceptionnelles en faveur des entreprises du secteur du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée affectées par l'épidémie de covid-19
  - Titre unique
    - Chapitre VII : Dispositions relatives au soutien exceptionnel des entreprises de production et de distribution d'œuvres cinématographiques en raison des mesures de restriction et d'interdiction d'accueil du public dans les salles à compter du mois d'octobre 2020

Section 2 : Mesures en faveur des entreprises de distribution

Sous-section 1 : Majoration des taux de calcul des sommes représentant les aides automatiques (2020-12-25-2023-02-01)

Sous-section 2 : Compensation des dépenses de distribution (2020-12-25-2023-02-01)

Sous-section 3 : Compensation de la perte de recettes (2020-12-25-2023-02-01)