Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre IX : Mesures exceptionnelles en faveur des entreprises du secteur du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée affectées par l'épidémie de covid-19
  - Titre unique
    - Chapitre IX : Dispositions relatives au soutien exceptionnel du secteur du cinéma et de l'image animée en raison des conditions dégradées de production et d'exploitation des œuvres liées à la crise sanitaire

Section 2 : Mesures de soutien en faveur des entreprises de distribution d'œuvres cinématographiques

Sous-section 1 : Aides exceptionnelles aux entreprises fragiles (2021-06-10-2023-02-01)

Sous-section 2 : Dispositions dérogatoires relatives aux aides sélectives à la distribution (2021-06-10-2023-02-01)

Sous-section 3 : Majoration de certaines aides sélectives (2021-08-09-2023-02-01)

Sous-section 4 : Majoration des taux de calcul des sommes représentant les aides automatiques (2021-08-09-2023-02-01)

Sous-section 5 : Aides exceptionnelles contribuant à compenser la perte de recettes liée à la mise en place du passe sanitaire (2021-11-22-2023-02-01)

Sous-section 6 : Inscription exceptionnelle de sommes sur le compte automatique (2022-04-08-2023-02-01)

Sous-section 7 : Prolongation de la durée de calcul des sommes inscrites sur le compte automatique (2022-04-08-2023-02-01)

Sous-section 8 : Dispositions dérogatoires relatives aux allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques (2022-07-06-2023-02-01)

Sous-section 9 : Mesure relative à l'intensité des aides publiques (2022-07-06-2023-02-01)

Sous-section 10 : Dispositions dérogatoires relatives aux allocations directes en fonction des conditions de production des œuvres cinématographiques (2022-10-08-2023-02-01)