TITRE IX : COMMUNAUTÉS D'ÉNERGIE ET INVESTISSEMENT PARTICIPATIF

Chapitre Ier : Communautés d'énergie renouvelable (2021-07-01-2999-01-01)

Chapitre II : Communautés énergétiques citoyennes (2021-07-01-2999-01-01)

Chapitre III : Dispositions communes (2021-07-01-2999-01-01)

Chapitre IV : Financement des projets de production d'énergie renouvelable par les citoyens et les collectivités (2021-07-01-2999-01-01)