Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des transports

PARTIE LÉGISLATIVE
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
  - LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
    - TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES
      - Chapitre IV : Les plans de mobilité
        Section 1 : Objectifs et portée juridique

Sous-section 4 : Dispositions diverses

Article L1214-13 consolidé en vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010