Code de la défense
Section 3 : Organisation outre-mer
Elles ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon en l'absence de zone de défense et de sécurité.
ZONE DE DÉFENSE ET DE SECURITE |
COMPOSITION |
HAUT FONCTIONNAIRE de zone de défense et de sécurité |
COMMANDANT de zone de défense et de sécurité |
|---|---|---|---|
Antilles (siège à Fort-de-France). |
Martinique, Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin. |
Préfet de la Martinique. |
Commandant supérieur des forces armées aux Antilles. |
Guyane (siège à Cayenne). |
Guyane. |
Préfet de la Guyane. |
Commandant supérieur des forces armées en Guyane. |
Sud de l'océan Indien (siège à Saint-Denis de La Réunion). |
La Réunion, Mayotte, Terres australes et antarctiques françaises. |
Préfet de La Réunion. |
Commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien. |
Nouvelle-Calédonie (siège à Nouméa). |
Nouvelle-Calédonie, Iles Wallis et Futuna. |
Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. |
Commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie. |
Polynésie française (siège à Papeete). |
Polynésie française. |
Haut-commissaire de la République en Polynésie française. |
Commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française. |
ZONE DE DÉFENSE ET DE SECURITE |
COMPOSITION |
HAUT FONCTIONNAIRE de zone de défense et de sécurité |
COMMANDANT de zone de défense et de sécurité |
|---|---|---|---|
Antilles (siège à Fort-de-France). |
Martinique, Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin. |
Préfet de la Martinique. |
Commandant supérieur des forces armées aux Antilles. |
Guyane (siège à Cayenne). |
Guyane. |
Préfet de la Guyane. |
Commandant supérieur des forces armées en Guyane. |
Sud de l'océan Indien (siège à Saint-Denis de La Réunion). |
La Réunion, Mayotte, Terres australes et antarctiques françaises. |
Préfet de La Réunion. |
Commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien. |
Nouvelle-Calédonie (siège à Nouméa). |
Nouvelle-Calédonie, Iles Wallis et Futuna. |
Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. |
Commandant supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie. |
Polynésie française (siège à Papeete). |
Polynésie française. |
Haut-commissaire de la République en Polynésie française. |
Commandant supérieur des forces armées en Polynésie française. |
Le commandant de zone de défense et de sécurité est le conseiller du haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité en ce qui concerne les responsabilités de défense de ce dernier.