Code des transports

• PARTIE LÉGISLATIVE
  • TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
    • LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES

TITRE V : LES ACTIVITÉS DE MISE EN RELATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER COLLECTIF DE PERSONNES À TITRE OCCASIONNEL