Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

• Partie réglementaire
  • Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • Titre II : ADMINISTRATIONS EN CHARGE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE
      • Chapitre II : COMPETENCE DES ADMINISTRATIONS DÉCONCENTRÉES

Section 2 : Dispositions applicables dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines