Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code des transports

PARTIE LÉGISLATIVE
- TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
  - LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
    - TITRE VI : LES ACTIVITÉS DE MISE EN RELATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES
      - Chapitre III : Exercice de l'activité d'opérateur de plateforme d'intermédiation numérique

Section 2 : Dispositions propres aux opérateurs de service numérique de mise en relation commerciale de transport public routier de marchandises

Sous-section 1 : Inscription à un registre national (2023-06-01-2021-10-10)

Sous-section 1 : Inscription à un registre national (2022-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Autres obligations (2023-06-01-2021-10-10)

Sous-section 2 : Autres obligations (2022-01-01-2999-01-01)