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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Section 2 : Dispositions propres aux opérateurs de service numérique de mise en relation commerciale de transport public routier de marchandises
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
TITRE VI : LES ACTIVITÉS DE MISE EN RELATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES
Chapitre III : Exercice de l'activité d'opérateur de plateforme d'intermédiation numérique
Section 2 : Dispositions propres aux opérateurs de service numérique de mise en relation commerciale de transport public routier de marchandises
Sous-section 1 : Inscription à un registre national (2023-06-01-2021-10-10)
Sous-section 1 : Inscription à un registre national (2022-01-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Autres obligations (2023-06-01-2021-10-10)
Sous-section 2 : Autres obligations (2022-01-01-2999-01-01)
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