Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des transports

PARTIE LÉGISLATIVE
- TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
  - LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
    - TITRE VI : LES ACTIVITÉS DE MISE EN RELATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES
      - Chapitre III : Exercice de l'activité d'opérateur de plateforme d'intermédiation numérique

Section 4 : Dispositions finales

Article L3253-16 consolidé mort-né le jeudi 1 juin 2023

Article L3263-16 consolidé en vigueur depuis le jeudi 1 juin 2023