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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage
Code rural et de la pêche maritime
Partie législative
Livre VI : Production et marchés
Titre V : Les productions animales
Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage
Section 1 : Dispositions générales. (2006-12-08-2999-01-01)
Section 2 : Dispositions relatives aux ruminants. (2006-12-08-2021-04-23)
Section 2 : Activités de sélection (2021-04-23-2999-01-01)
Section 3 : Dispositions relatives aux équidés. (2006-12-08-2021-04-23)
Section 3 : Surveillance et conservation des ressources zoogénétiques (2021-04-23-2999-01-01)
Section 4 : Contrôle et sanction des infractions. (2006-12-08-2021-04-23)
Section 4 : Reproduction animale (2021-04-23-2999-01-01)
Section 5 : Etablissements de l'élevage, instituts techniques nationaux et établissements publics (2021-04-23-2999-01-01)
Section 6 : Les services d'intérêt économique général pour l'accès au progrès génétique (2021-04-23-2999-01-01)
Section 7 : Contrôles administratifs et mesures en cas de manquement (2021-04-23-2999-01-01)
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