LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Chapitre IV : Simplification de la gouvernance dans les établissements publics de santé
- Code de la santé publiqueArt. L6146-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L6146-1
- Code de la santé publiqueArt. L6144-1
- Code de la santé publiqueArt. L6143-7-4, Art. L6143-2-2
- Code de la santé publiqueArt. L6146-12
- Code de la santé publiqueArt. L6143-7
- Code de la santé publiqueArt. L6132-3
- Code de la santé publiqueArt. L6311-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L6311-3
- Code de la santé publiqueArt. L6146-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L6146-1-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre IX : Simplification et liberté d'organisation , Art. L6149-1, Art. L6149-2
- Code de la santé publiqueArt. L6143-5
- Code de la santé publiqueArt. L6143-7-5
- Code de la santé publiqueArt. L6143-7
- Code de la santé publiqueArt. L6146-4
- Code de la santé publiqueArt. L6143-2-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L6143-2
- Code de la santé publiqueArt. L6143-2-1