Ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'action sociale et des familles
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L112-2
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre IV : Services aux familles, Art. L214-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L214-1-1, Art. L214-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L214-2, Art. L214-2-1, Art. L214-5, Art. L214-6, Art. L214-7
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L421-1, Art. L421-4, Art. L421-17
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L421-4-1
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L423-23
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L423-23-1