Code de la défense

• Partie législative
  • PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
    • LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
      • TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE

Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air et de l'espace