Chapitre II : Application en outre-mer des dispositions du droit de l'Union européenne en matière monétaire et financière

Section 1 : Application des dispositions du droit de l'Union européenne à Saint-Barthélemy (2022-02-26-2999-01-01)

Section 2 : Application des dispositions du droit de l'Union européenne à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (2022-02-26-2999-01-01)