Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
  - Titre II : Organisation spécifique de la politique monétaire, des opérations de paiement et des transferts de fonds en outre-mer
    - Chapitre II : Opérations de paiement et transferts de fonds à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Section 2 : Information sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire accompagnant les transferts de fonds

Sous-section 1 : Définitions (2022-02-26-2999-01-01)

Sous-section 2 : Les transferts de fonds (2022-02-26-2999-01-01)

Sous-section 3 : Obligations du prestataire de service de paiement du donneur d'ordre (2022-02-26-2999-01-01)

Sous-section 4 : Obligations du prestataire de service de paiement du bénéficiaire (2022-02-26-2999-01-01)

Sous-section 5 : Obligations des prestataires de service de paiement intermédiaire et obligations de coopération (2022-02-26-2999-01-01)

Sous-section 6 : Conservation des données et sanctions (2022-02-26-2999-01-01)