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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Section 1 bis : Mesures de soutien en faveur des entreprises de production d'œuvres cinématographiques
Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre IX : Mesures exceptionnelles en faveur des entreprises du secteur du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée affectées par l'épidémie de covid-19
Titre unique
Chapitre IX : Dispositions relatives au soutien exceptionnel du secteur du cinéma et de l'image animée en raison des conditions dégradées de production et d'exploitation des œuvres liées à la crise sanitaire
Section 1 bis : Mesures de soutien en faveur des entreprises de production d'œuvres cinématographiques
Sous-section 1 : Majoration des taux de calcul des sommes représentant les aides automatiques (2021-08-09-2023-02-01)
Sous-section 2 : Inscription exceptionnelle de sommes sur le compte automatique (2021-08-09-2022-04-08)
Sous-section 2 : Inscriptions exceptionnelles de sommes sur le compte automatique (2022-04-08-2023-02-01)
Sous-section 3 : Prolongation de la durée de calcul des sommes inscrites sur le compte automatique (2022-04-08-2023-02-01)
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