Chapitre IV : Promouvoir des centres de données et des réseaux moins énergivores

-Code des douanes

Art. 266 quinquies C

- Code des postes et des communications électroniques

Art. L33-16

- Code des postes et des communications électroniques

Art. L34-9-1

- Code des postes et des communications électroniques

Art. L135

- Code des postes et des communications électroniques

Art. L42-1

- Code de l'urbanisme

Art. L425-17

- Code des postes et des communications électroniques

Art. L34-9-1-1