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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre Ier : CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE
LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
Titre Ier : CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE
Chapitre Ier : Préciser les définitions (2021-11-27-2999-01-01)
Chapitre II : Enrichir l'anticipation et la gestion des crises (2021-11-27-2999-01-01)
Chapitre III : Renforcer les outils au service de la population et des opérations de secours (2021-11-27-2999-01-01)
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