Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général de la fonction publique

PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
  - Titre II : FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
    - Chapitre II : Dispositifs de formation professionnelle

Section 3 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale

Sous-section 1 : Dispositions générales (2022-03-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Formations d'intégration et de professionnalisation (2022-03-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Formation personnelle suivie à l'initiative de l'agent (2022-03-01-2999-01-01)