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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 3 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale
Code général de la fonction publique
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Titre II : FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
Chapitre II : Dispositifs de formation professionnelle
Section 3 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale
Sous-section 1 : Dispositions générales (2022-03-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Formations d'intégration et de professionnalisation (2022-03-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Formation personnelle suivie à l'initiative de l'agent (2022-03-01-2999-01-01)
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