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Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général de la fonction publique

PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS
  - Titre II : OBLIGATIONS
    - Chapitre II : Prévention des conflits d'intérêts et d'infractions pénales

Section 2 : Obligations déclaratives

Sous-section 1 : Déclarations d'intérêts (2022-03-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Déclaration de situation patrimoniale (2022-03-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Modalités de gestion des instruments financiers de l'agent (2022-03-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Sanctions pénales (2022-03-01-2999-01-01)

Sous-section 5 : Dispositions communes (2022-03-01-2999-01-01)