Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des transports

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
  - LIVRE IER : LE DROIT À LA MOBILITÉ
    - TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      - Chapitre V : Les services numériques destinés à faciliter les déplacements
        Section 4 : Dispositions relatives au service numérique d'information et de billettique multimodal

Sous-section 1 : Champ d'application

Article R1115-12 consolidé en vigueur depuis le vendredi 10 décembre 2021