Tricoteuses
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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Sous-section 1 : Champ d'application
Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
LIVRE IER : LE DROIT À LA MOBILITÉ
TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre V : Les services numériques destinés à faciliter les déplacements
Section 4 : Dispositions relatives au service numérique d'information et de billettique multimodal
Sous-section 1 : Champ d'application
Article R1115-12 consolidé
en vigueur
depuis le vendredi 10 décembre 2021
Le chiffre d'affaires et la durée d'existence exigés par le III de l'
article L. 1115-11
sont fixés, respectivement, à 5 000 000 euros et à trois ans.
fr
en