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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Déontologie et discipline des professions du droit
LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire
Titre V : RENFORCER LA CONFIANCE DU PUBLIC DANS L'ACTION DES PROFESSIONNELS DU DROIT
Chapitre Ier : Déontologie et discipline des professions du droit
Section 1 : Déontologie et discipline des officiers ministériels (2022-07-01-2999-01-01)
Section 2 : Discipline des avocats (2022-07-01-2999-01-01)
Section 3 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (2022-07-01-2999-01-01)
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