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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Modification des dispositions du code général des impôts
Ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif
Chapitre II : Modification des dispositions du code général des impôts
Article 36 de versement le mercredi 22 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 125-00 A
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