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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre IX : De l'appel des décisions rendues par la cour d'assises en premier ressort
Code de procédure pénale
Partie législative
Livre II : Des juridictions de jugement
Titre Ier : De la cour d'assises
Sous-titre Ier : De la cour d'assises
Chapitre IX : De l'appel des décisions rendues par la cour d'assises en premier ressort
Section 1 : Dispositions générales (2001-01-01-2023-01-01)
Section 1 : Dispositions générales (2023-01-01-2029-01-01)
Section 2 : Délais et formes de l'appel (2001-01-01-2023-01-01)
Section 2 : Délais et formes de l'appel (2023-01-01-2029-01-01)
Section 3 : Désignation de la cour d'assises statuant en appel (2001-01-01-2023-01-01)
Section 3 : Désignation de la cour d'assises statuant en appel (2023-01-01-2029-01-01)
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