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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des impositions sur les biens et services

PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES
  - Titre II : MOBILITÉS
    - Chapitre II : TRANSPORT AÉRIEN
      - Section 2 : Taxe sur le transport aérien de passagers

Sous-section 2 : Fait générateur

Article L422-17 consolidé en vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Article L422-18 consolidé du samedi 1 janvier 2022 au lundi 1 janvier 2024

Article L422-18 consolidé en vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024