Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
    • Titre V : La protection des végétaux
      • Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire
        • Section 3 : Le contrôle sanitaire des végétaux

Sous-section 4 : Dispositions particulières.