Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre V : La protection des végétaux
    - Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire
      - Section 2 : Les mesures de protection contre les organismes nuisibles.

Sous-section 4 : Dispositions particulières

Paragraphe 1 : Autorisation concernant les matériels et activités spécifiés (2021-12-30-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Libération de matériels spécifiés placés dans des stations de quarantaine ou des structures de confinement (2021-12-30-2999-01-01)