Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
    • Titre II : Organismes nationaux
      • Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

Section 2 : Organisations et moyens de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale