Prochaine réunion des Tricoteuses — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
  - Titre III : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE IER RELATIF À LA MONNAIE
    - Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Section 6 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Infractions relatives à la monnaie (2022-02-26-2999-01-01)

Sous-section 2 : Infractions relatives aux chèques et aux autres instruments de la monnaie scripturale (2022-02-26-2999-01-01)

Sous-section 3 : Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger (2022-02-26-2999-01-01)