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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
  - Titre IV : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AUX PRODUITS
    - Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française

Section 2 : Produits d'épargne

Sous-section 1 : Livret A (2022-02-26-2999-01-01)

Sous-section 1 bis : Plan d'épargne avenir climat (2024-07-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Plan d'épargne populaire et bons de caisse (2022-02-26-2999-01-01)

Sous-section 3 : Actifs numériques (2024-12-30-2026-07-01)

Sous-section 3 : Crypto-actifs (2026-07-01-2999-01-01)