Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
  - Titre V : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AUX SERVICES
    - Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
      - Section 1 : Opérations de banque, services de paiement et monnaie électronique

Sous-section 1 : Dispositions générales

Article L752-1 consolidé du samedi 26 février 2022 au samedi 11 mars 2023

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant de
L. 311-1 et L. 311-2	l'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013
L. 311-3	la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013
L. 311-4	l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017
L. 311-7	l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017

Article L752-1 consolidé du samedi 11 mars 2023 au vendredi 18 octobre 2024

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant de
L. 311-1	l'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013
L. 311-2	la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
L. 311-3	la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013
L. 311-4	l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017
L. 311-7	l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017

Article L752-1 consolidé en vigueur depuis le vendredi 18 octobre 2024

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant de
L. 311-1	l'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013
L. 311-2	l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024
L. 311-3	la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013
L. 311-4	l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017
L. 311-7	l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017