Code monétaire et financier
Sous-section 2 : Dépositaires centraux
Articles applicables |
Dans leur rédaction résultant de |
|---|---|
L. 441-1 et L. 441-2 |
la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 |
II.-Pour l'application des articles mentionnés dans le tableau ci-dessus, à l'article L. 441-1, après les mots : « de la Banque de France », sont ajoutés les mots : « et de l'Institut d'émission d'outre-mer ».
| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de |
|---|---|
| L. 441-1 | la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture |
| L. 441-2 | la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 |
II. - Pour l'application des articles mentionnés dans le tableau ci-dessus, à l'article L. 441-1 :
1° Au II :
a) Les deux premiers alinéas sont complétés par les mots : “et de l'Institut d'émission d'outre-mer” ;
b) Le dernier alinéa est complété par les mots : “et l'Institut d'émission d'outre-mer” ;
2° Au IV :
a) Au premier alinéa, les mots : “, au titre respectivement des articles 9 et 10 du règlement (UE) n° 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, et modifiant les règlements (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 909/2014 et la directive 2014/65/UE, ” sont supprimés ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : “au titre des articles 5 et 6 du règlement (UE) n° 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 précité” sont supprimés ;
c) A la deuxième phrase du troisième alinéa, les mots : “au titre des articles 9, 10 ou 11 ou des autres articles du même règlement” sont supprimés.
| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de |
|---|---|
| L. 441-1 | la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture |
| L. 441-2 | la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 |
1° Au II :
a) Les deux premiers alinéas sont complétés par les mots : “et de l'Institut d'émission d'outre-mer” ;
b) Le dernier alinéa est complété par les mots : “et l'Institut d'émission d'outre-mer” ;
2° (Abrogé).
| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de |
|---|---|
| L. 441-1 | la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole |
| L. 441-2 | la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 |
1° Au II :
a) Les deux premiers alinéas sont complétés par les mots : “ et de l'Institut d'émission d'outre-mer ” ;
b) Le dernier alinéa est complété par les mots : “ et l'Institut d'émission d'outre-mer ” ;
2° (Abrogé).
| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de |
|---|---|
| L. 441-1 | l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 |
| L. 441-2 | la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 |
II.-Pour l'application des articles mentionnés dans le tableau ci-dessus, à l'article L. 441-1 :
1° Au II :
a) Les deux premiers alinéas sont complétés par les mots : “ et de l'Institut d'émission d'outre-mer ” ;
b) Le dernier alinéa est complété par les mots : “ et l'Institut d'émission d'outre-mer ” ;
2° (Abrogé).