Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
  - Titre VII : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX PRESTATAIRES DE SERVICES
    - Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Section 3 : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Sous-section 1 : Agrément des établissements de crédit par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (2022-02-26-2999-01-01)

Sous-section 2 : Libre établissement et libre prestation de services bancaires (2022-02-26-2999-01-01)

Sous-section 3 : Fraude fiscale, lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (2022-02-26-2999-01-01)