Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
  - Titre VII : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX PRESTATAIRES DE SERVICES
    - Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
      - Section 2 : Prestataires de services bancaires

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Définitions, activités et interdictions (2022-02-26-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Conditions d'accès à la profession (2022-02-26-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Organes de la profession et secret professionnel (2022-02-26-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Dispositions comptables et prudentielles (2022-02-26-2999-01-01)

Paragraphe 5 : Gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de financement (2022-02-26-2999-01-01)

Paragraphe 6 : Mission d'intérêt public et commercialisation de dépôts structurés (2022-02-26-2999-01-01)