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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
  - Titre VII : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX PRESTATAIRES DE SERVICES
    - Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Section 4 : Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique

Sous-section 1 : Prestataires de services de paiement (2022-02-26-2999-01-01)

Sous-section 2 : Etablissements de paiement (2022-02-26-2999-01-01)

Sous-section 3 : Agents (2022-02-26-2999-01-01)

Sous-section 4 : Changeurs manuels (2022-02-26-2999-01-01)

Sous-section 5 : Emetteurs de monnaie électronique (2022-02-26-2024-10-18)

Sous-section 5 : Emetteurs de monnaie électronique et de jetons de monnaie électronique (2024-10-18-2999-01-01)

Sous-section 6 : Etablissements de monnaie électronique (2022-02-26-2999-01-01)