Code de la sécurité sociale

• Partie législative
  • Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
    • Titre I : Généralités
      • Chapitre 1 bis : Lois de financement de la sécurité sociale
        • Section 1 : Contenu des lois de financement de la sécurité sociale

Sous-section 1 : Loi de financement de la sécurité sociale de l'année