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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale
    - Titre III : Organisation de la profession de pharmacien
      - Chapitre IV : Discipline

Section 5 : Jugement

Sous-section 1 : Abstention, empêchement et récusation (2022-09-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Tenue de l'audience et délibéré (2022-09-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Décision (2022-09-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Notification de la décision (2022-09-01-2999-01-01)

Sous-section 5 : Frais et dépens (2022-09-01-2999-01-01)