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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 2 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre IV : Mission de Contrôle et exercice de l'action disciplinaire
Code de la sécurité intérieure
Partie réglementaire
LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
TITRE III : CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
Chapitre IV : Mission de Contrôle et exercice de l'action disciplinaire
Section 1 : Exercice de l'action disciplinaire (2014-12-01-2022-05-01)
Section 1 : Exercice du contrôle (2022-05-01-2999-01-01)
Section 2 : Sanctions disciplinaires (2014-12-01-2999-01-01)
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