Code monétaire et financier

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
    • Titre II : Organisation spécifique en Outre-mer de la politique monétaire, des opérations de paiement et des obligations de déclarations
      • Chapitre Ier : Politique monétaire en outre-mer
        • Section 1 : Signes monétaires

Sous-section 2 : Signes monétaires en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna